Déclaration de ruches

La déclaration annuelle de ruches s’effectue du 1er septembre au 31 décembre. Elle est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration de toutes les colonies est obligatoire, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

La déclaration annuelle de ruches concourt à :
- une meilleure connaissance du cheptel apicole français
- la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida
- la mobilisation d’aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. : Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2019 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches ou en Mairie.
Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé vous est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il vous est également adressé par mail si vous fournissez une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si vous n’avez pas reçu votre récépissé, pensez d’abord à vérifier vos courriers indésirables ou spam, puis contactez l’assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s’avère infructueuse (mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ; tél : 01.49.55.82.22).

Notez qu’en l’application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n’est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches.
MAIRIE DE LA RICAMARIE

Adresse : Place Michel Rondet - CS 40042 - 42150 LA RICAMARIE
Tél : 04 77 81 04 00
Courriel : mairie@ville-la-ricamarie.fr

Horaires :
du lundi au jeudi : de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 15h45