Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer qu’une signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.
La personne intéressée doit s’adresser à la mairie et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.

Pièces à fournir :
- Pièce d’identité ;
- Justificatif de domicile.

Conditions :
Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l’ordre public ;
la signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.

Service Population - Etat Civil

Mairie de La Ricamarie - Place Michel Rondet BP 42

Tél : 04 77 81 04 44