Les terrasses, étalages et panneaux

Une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire pour les professionnels qui occupent une partie du trottoir, dont l’usage principal est la circulation des piétons :
- restaurateurs ou débitants de boissons qui installent une terrasse devant leur restaurant ou café ;
- commerçants qui ont un étalage devant leur boutique (fruits et légumes, boulangers...)

Ils doivent donc au préalable en faire la demande écrite au Maire.
Pièces à fournir :
- Copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou registre des métiers (extrait Kbis) ;
- Copie du bail commercial ;
- Attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public ;
- Descriptif de la terrasse ou de l’étalage et des matériaux utilisés.

Conditions à respecter
Pour occuper une partie du domaine public devant son commerce, il faut respecter certaines règles générales (gêne pour la circulation du public ou pour les véhicules de secours, laisser libre accès aux immeubles voisins, préserver la tranquillité des riverains, respect des dates et horaires d’installation...).

Redevance pour occupation du domaine public
L’autorisation d’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance.

Police Municipale

4 rue Gambetta

Tél : 04 77 57 63 03

Port P.M : 06 70 58 42 84

Port A.S.V.P : 06 76 56 41 34

MAIRIE DE LA RICAMARIE

Adresse : Place Michel Rondet - CS 40042 - 42150 LA RICAMARIE
Tél : 04 77 81 04 00
Courriel : mairie@ville-la-ricamarie.fr

Horaires :
du lundi au jeudi : de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 15h45