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Ouverture débit de boisson temporaire

Ouverture d’un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation publique

Les associations qui souhaitent offrir ou vendre des boissons des deux premiers groupes, à l’occasion d’une manifestation publique organisée par leurs soins, doivent en demander l’autorisation au Maire.

Le nombre d’ouverture est limité à cinq par an.

La réglementation des débits de boissons prévoit des restrictions au droit d’ouverture des débits de boissons temporaires à proximité de certains établissements ou édifices, sous la forme de zones de protection instituées par arrêté préfectoral.

Télécharger le formulaire de demande

La demande d’autorisation est à présenter en mairie au moins quinze jours avant la tenue de la manifestation

Service Population

Mairie de La Ricamarie - Place Michel Rondet BP 42

Tél : 04 77 81 04 00