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Plan d’Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles.
Le POS a plusieurs objectifs essentiels :
- Organiser les zones urbaines, ou à urbaniser, en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport ;
- Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.

Cet outil pour la planification du développement communal permet aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé.

Il existe deux catégories de zones :
- Les zones urbaines dites U dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions ;
- Les zones naturelles dites N équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages, etc.

Le règlement
Pour chaque zone du plan de zonage, le règlement définit les occupations admises ou interdites et les conditions de construction ou d’aménagement (implantation, hauteurs, stationnement, formes urbaines, végétation...). Dans certaines zones du PLU, les hauteurs sont exprimées par un plan graphique.
Consulter le réglement du POS approuvé le 25 février 2010

Attention, le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de La Ricamarie, à l’exception du périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté de Dramoison créée par arrêté préfectoral du 23 juillet 1979 et du périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté de Montrambert-Pigeot.

Le Plan de Zonage
Il délimite les différentes zones selon la vocation et l’utilisation des sols :
1. les zones urbaines "U" à vocation mixte, d’habitat ou d’activité
2. les zones non équipées ou naturelles "N"
Chacune des ces zones dispose d’un règlement spécifique
Consulter le plan de zonage de la commune