Titre de séjour

Depuis le 15 octobre 2012, les demandes de titres de séjour ne seront plus traitées par la Mairie, mais par la Préfecture.
Un formulaire de première demande ou de renouvellement, disponible en Mairie ou dans les liens ci-dessous, devra être directement adressé par le demandeur (majeur ou mineur) à la Préfecture de la Loire, trois mois avant l’expiration du titre. Les services de la Préfecture fixeront ensuite un rendez-vous à la personne concernée.

Télécharger les formulaires de demande

- Vous souhaitez obtenir un premier titre de séjour
- Vous souhaitez renouveler un titre de séjour, le modifier, changer de statut ou faire établir un duplicata
- Vous souhaitez obtenir un document de circulation pour un mineur
- Vous souhaitez obtenir un titre de voyage pour un réfugié majeur
- Vous souhaitez obtenir un titre de voyage pour l’enfant mineur d’un réfugié
- Vous souhaitez obtenir un titre d’identité et de voyage pour un majeur bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Vous souhaitez obtenir un titre d’identité et de voyage pour l’enfant mineur d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire

Après avoir fourni un dossier complet, vous serez convoqué une première fois à la Préfecture pour y accomplir les opérations nécessitant votre présence (signature de documents, présentation de justificatifs originaux, prises d’empreintes digitales).

Vous serez ensuite convoqué une seconde et dernière fois pour vous voir délivrer votre titre de séjour.

Information importante : afin de limiter l’attente de chacun, et simplifier vos démarches, il est vous est demandé de ne pas vous déplacer vers la Préfecture sans y avoir été invité par une convocation.

Service Population - Etat Civil

Mairie de La Ricamarie - Place Michel Rondet BP 42

Tél : 04 77 81 04 44