Les marchés

Attribution d’un emplacement passager

Pièces à fournir :

• Pour les commerçants revendeurs :
   Extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois ;
   Carte de commerçant non sédentaire ou attestation provisoire ;
   Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle sur le domaine public, en cours de validité et correspondant à l’activité exercée.

• Pour les salariés :
   Carte de commerçant non sédentaire de l’employeur ;
   Fiche de paie datant de moins de trois mois.

• Pour les producteurs :
   Extrait cadastral ;
   Attestation du Maire de la commune de résidence ;
   Numéro d’inscription M.S.A.

Procédure d’attribution
Les places de "passagers" sont attribuées au tirage au sort.
Les personnes désirant participer au tirage au sort doivent s’inscrire entre 7h00 et 7h15 auprès des placiers.
Tarif 2012 : 0.20 euros le m²

Attribution d’un abonnement

Toute personne désirant obtenir un emplacement d’abonné doit déposer une demande écrite en mairie.
Tarif 2012 : 0.70 euro le m² par mois pour un marché hebdomadaire ou 1.4 euro le m² pour deux marchés hebdomadaire

Pièces ou informations requises :
 Extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois ;
 Carte de commerçant non sédentaire ou attestation provisoire ;
 Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle sur le domaine public, en cours de validité et correspondant à l’activité exercée ;
 Descriptif de l’activité exercée, du et des jours de marché choisis, du métrage souhaité.