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Urbanisme - travaux

Vous souhaitez effectuer des travaux (construction, modification, transformation ou démolition), voici les principales démarches administratives applicables.

Les formulaires sont téléchargeables en ligne.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez consulter servicepublic.fr, site officiel de l’administration.

► PROJET DE CONSTRUCTION
 Certificat d’urbanisme

► AUTORISATION D’URBANISME
 Déclaration préalable
 Permis de construire ou d’aménager
 Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
 Demande de modification de permis délivré
 Demande de transfert de permis délivré
 Permis de démolir

► DEROULEMENT DES TRAVAUX
 Affichage de l’autorisation
L’autorisation d’urbanisme délivrée doit faire impérativement l’objet d’un affichage sur le terrain (panneau) comme à la mairie, afin de prévenir le voisinage, les tiers, du projet de construction.
Pour en savoir plus

 Déclaration d’ouverture de chantier

► FIN DES TRAVAUX
 Déclaration d’achèvement de travaux

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