Urbanisme - travaux

Vous souhaitez effectuer des travaux (construction, modification, transformation ou démolition), voici les principales démarches administratives applicables.

Les formulaires sont téléchargeables en ligne.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez consulter servicepublic.fr, site officiel de l’administration.
► PROJET DE CONSTRUCTION
- Certificat d’urbanisme

► AUTORISATION D’URBANISME
- Déclaration préalable de travaux sur maison individuelle
- Déclaration préalable de travaux d’aménagement
- Permis de construire ou d’aménager
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de modification de permis délivré
- Demande de transfert de permis délivré
- Permis de démolir

► DEROULEMENT DES TRAVAUX
- Affichage de l’autorisation
L’autorisation d’urbanisme délivrée doit faire impérativement l’objet d’un affichage sur le terrain (panneau) comme à la mairie, afin de prévenir le voisinage, les tiers, du projet de construction.
Pour en savoir plus

- Déclaration d’ouverture de chantier

► FIN DES TRAVAUX
- Déclaration d’achèvement de travaux

Services Techniques

Mairie de La Ricamarie - Place Michel Rondet

Tél : 04 77 81 04 11