Vous souhaitez effectuer des travaux (construction, modification, transformation ou démolition), voici les principales démarches administratives applicables.
Les formulaires sont téléchargeables en ligne.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez consulter
servicepublic.fr, site officiel de l’administration.
VOTRE DEMANDE DE TRAVAUX EN LIGNE
Vous pouvez déposer votre demande de travaux en ligne (déclaration préalable ou permis de construire) dans une démarche simplifiée et sans frais :
> gain de temps et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit.
> démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents et l’affranchissement de courriers recommandés.
> plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
► Créez un compte utilisateur sur le
guichet unique en ligne afin de déposer votre dossier. Échangez avec le service urbanisme de la Mairie et suivez l’avancement de votre dossier.
Plus d’infos : urbanisme@ville-la-ricamarie.fr / 04.77.81.04.14
► Retrouvez sur le site de
Service Public toutes les démarches et les documents pour vos projets de construction et les autorisations d’urbanisme.

déclaration préalable de travaux sur maison individuelle

déclaration préalable de travaux d’aménagement

permis de construire ou d’aménager

permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

demande de modification de permis délivré

demande de transfert de permis délivré

permis de démolir

déclaration d’ouverture de chantier

déclaration d’achèvement de travaux
...
► L’autorisation d’urbanisme délivrée doit faire impérativement l’objet d’un affichage sur le terrain (panneau) comme à la Mairie, afin de prévenir le voisinage, les tiers, du projet de construction.