Actes administratifs

Consultez les actes administratifs publiés par la Mairie de La Ricamarie, la Préfecture de la Loire ou encore Saint-Étienne Métropole au cours des derniers mois.

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Actes de La Mairie de La Ricamarie

Voirie (circulation, stationnement, travaux)

2024
2025

Urbanisme et mise en sécurité

Arrêté de mise en sécurité – ordinaire – 37 rue de la Libération
Arrêté de mise en sécurité – urgence – 15 rue Jean-Pierre Blachier

Conseils Municipaux

Consultez les délibérations, procès-verbaux et vidéos des Conseils Municipaux

Autres arrêtés municipaux

Actes de Saint-Étienne Métropole

Règlement local de publicité intercommunal – 03.10.2023
Arrêté de voirie : branchement – 13.12.2023
Arrêté de voirie : réparation réseau gaz – 05.12.2023
Arrêté de voirie : aménagement – 01.2024
Arrêté de voirie : renouvellement branchement gaz – 27.02.2024
Arrêté de voirie : canalisation – 14.03.2024
Arrêté de voirie : branchement – 18.03.2024
Arrêté de voirie : canalisation – 5.04.2024
Arrêté de voirie : branchement – 8.04.2024
Autres arrêté métropolitain

Actes de la Préfecture de la Loire

Arrêté préfectoral fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2023-2024
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique 2024
Calendrier nationales des journées d’appel à la générosité publique 2024
Arrêté préfectoral portant sur l’interdiction de la quête sur la voie publique 2024
Élection des membres de la chambre d’agriculture
Autres arrêtés préfectoraux