Actes administratifs

Consultez les actes administratifs publiés par la Mairie de La Ricamarie, la Préfecture de la Loire ou encore Saint-Étienne Métropole au cours des derniers mois.

Prendre connaissance des règles de publicité des actes administratifs

Actes de La Mairie de La Ricamarie

Voirie (circulation, stationnement, travaux)

2024
2025

Urbanisme et mise en sécurité

Arrêté de mise en sécurité – ordinaire – 37 rue de la Libération
Arrêté de mise en sécurité – urgence – effondrement d’un mur secteur Montrambert

Conseils Municipaux

Consultez les délibérations, procès-verbaux et vidéos des Conseils Municipaux

Autres arrêtés municipaux

Actes de Saint-Étienne Métropole

Règlement local de publicité intercommunal – 03.10.2023
Arrêté de voirie : branchement – 13.12.2023
Arrêté de voirie : réparation réseau gaz – 05.12.2023
Arrêté de voirie : aménagement – 01.2024
Arrêté de voirie : renouvellement branchement gaz – 27.02.2024
Arrêté de voirie : canalisation – 14.03.2024
Arrêté de voirie : branchement – 18.03.2024
Arrêté de voirie : canalisation – 5.04.2024
Arrêté de voirie : branchement – 8.04.2024
Autres arrêté métropolitain

Actes de la Préfecture de la Loire

Arrêté préfectoral fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2023-2024
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique 2024
Calendrier nationales des journées d’appel à la générosité publique 2024
Arrêté préfectoral portant sur l’interdiction de la quête sur la voie publique 2024
Élection des membres de la chambre d’agriculture
Autres arrêtés préfectoraux