Territoires Zéro Non Recours : démarche d’accès aux droits
Des démarches d’accès aux droits ciblées débutent à La Ricamarie
Dans le cadre de l’expérimentation nationale « Territoires Zéro Non Recours » de lutte contre le non-recours aux prestations sociales, la ville de La Ricamarie avec les caisses de sécurité sociales (CAF, CPAM, CARSAT…) et les partenaires locaux, met en œuvre une démarche proactive visant à informer les habitants de leur éligibilité à certaines prestations sociales.
Grâce à des échanges sécurisés de données avec des partenaires institutionnels tels que la CAF, la CARSAT, les agents Territoires Zéro Non Recours de la ville identifient les personnes susceptibles de bénéficier de ces droits afin de leur adresser des communications personnalisées.
Cette initiative vise à faciliter l’accès aux droits sociaux et à simplifier les démarches pour tous les bénéficiaires potentiels, dans le respect strict de la confidentialité et de la protection des données personnelles.
Un partage de données : dans quel but ?
Cette action vise à faciliter l’accès aux droits sociaux en identifiant, grâce à des croisements de données réalisées avec les organismes de sécurité sociale (CAF, CARSAT…) les personnes éligibles à des prestations sociales, puis à leur adresser des messages personnalisés afin de les informer.
Comment vais-je être contacté ?
Si vous êtes concernés (c’est-à-dire dans une situation à risque de non-recours), vous recevrez un courrier de la ville de la Ricamarie, vous informant de la démarche et d’un prochain appel téléphonique. Les coordonnées des agents qui vous contacteront sont indiquées dans le courrier. A la suite de ce courrier, un agent de la ville vous contactera pour échanger sur votre situation et vous proposer un diagnostic d’accès aux droits et si vous le souhaitez un accompagnement dans les démarches.
Des données sécurisées
Les données utilisées proviennent exclusivement de partenaires habilités :
- La Caisse d’Allocation Familiales de la Loire
- La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) de la Loire
Ces données sont transmises dans un cadre légal et sécurisé, et uniquement à but d’évaluer l’éligibilité à certaines aides sociales, elles comprennent strictement les nom, prénoms et coordonnées de contact des personnes potentiellement éligibles à une prestation sociale.
FAQ
Pourquoi ai-je reçu ce message ?
La collectivité met en place une démarche proactive pour vous informer si vous êtes éventuellement éligible à certaines aides sociales. Grâce à des croisements sécurisés de données avec des partenaires officiels (CAF, CARSAT, etc.), nous identifions les bénéficiaires potentiels et vous adressons des messages personnalisés afin de vous faciliter l’accès aux droits.
Le traitement de vos données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, encadrée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD-article 6.1…)
Comment savoir si ce message est fiable ?
Tous les messages officiels sont signés par Ville de La Ricamarie et portent notre logo officiel. Pour nous reconnaitre c’est simple :
Les mails sont envoyés uniquement depuis des adresses suivies de @ville-la-ricamarie.fr
Les appels sont effectués depuis les numéro suivants : commençant par 04 77 81…. Ou correspondant au numéro de mobile suivants : 06 59 70 01 01 ou 06 59 69 94 52.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter nos services.
Puis-je refuser de recevoir ces messages ?
Oui, chaque usager dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification en cas d’erreur
- Droit d’opposition à la réception de messages proactifs
- Droit à l’information sur les traitements effectués
Ces droits peuvent être exercés en contactant notre Déléguée à la Protection des Données.
Par mail : mairie@ville-la-ricamarie.fr
Par courrier :
Courrier à l’attention de l’équipe Territoires Zéro Non Recours
Mairie de La Ricamarie
Place Michel Rondet
42150 La Ricamarie
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données de contact seront détruites à l’issue d’un délai d’un an à compter de leur réception.
Est-ce que mes données personnelles sont revendues ?
Non, vos données sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre légal de cette démarche d’intérêt public et ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins commerciales.
Puis-je vérifier quelles données vous détenez à mon sujet ?
Oui, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de demander leur rectification en cas d’erreur, ou d’obtenir des informations sur leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPO à l’adresse email : mairie@ville-la-ricamarie.fr ou par courrier postal à Equipe Territoires Zéro Non Recours, Mairie 14 place Michel Rondet, 42150 La Ricamarie.
