Actes administratifs

Consultez les actes administratifs publiés par la Mairie de La Ricamarie, la Préfecture de la Loire ou encore Saint-Étienne Métropole au cours des derniers mois.

Prendre connaissance des règles de publicité des actes administratifs

Actes de La Mairie de La Ricamarie

Voirie (circulation, stationnement, travaux)

2024
2025
2026

Urbanisme et mise en sécurité

Mainlevée arrêté 16 Gambetta
Arrêté de mise en sécurité – ordinaire – 37 rue de la Libération
Arrêté de mise en sécurité urgente – immeuble 15 rue Jean-Pierre Blachier
Mainlevée mise en sécurité urgente – immeuble 15 rue Jean-Marie Pons
Arrêté de mise en sécurité ordinaire – immeuble 19 rue Dorian

Conseils Municipaux

Consultez les délibérations, procès-verbaux et vidéos des Conseils Municipaux

Autres arrêtés municipaux

Arrêté de fermeture du parc Henri Barbusse le 27 août

Actes de Saint-Étienne Métropole

Règlement local de publicité intercommunal – 03.10.2023
Arrêté de voirie : branchement – 13.12.2023
Arrêté de voirie : réparation réseau gaz – 05.12.2023
Arrêté de voirie : aménagement – 01.2024
Arrêté de voirie : renouvellement branchement gaz – 27.02.2024
Arrêté de voirie : canalisation – 14.03.2024
Arrêté de voirie : branchement – 18.03.2024
Arrêté de voirie : canalisation – 5.04.2024
Arrêté de voirie : branchement – 8.04.2024
Arrêté de voirie : branchement – 5.08.2025
Autres arrêtés métropolitains

Actes de la Préfecture de la Loire

Liste des conseillers du salarié par la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique 2025
Calendrier nationales des journées d’appel à la générosité publique 2024
Arrêté préfectoral portant sur l’interdiction de la quête sur la voie publique 2024
Élection des membres de la chambre d’agriculture
Autres arrêtés préfectoraux
Sommaire du Recueil des Actes Administratifs spécial
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
Arrêté relatif à la prise de mesures préventives de lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels
Arrêté visant à limiter l’exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne