Actes administratifs

Consultez les actes administratifs publiés par la Mairie de La Ricamarie, la Préfecture de la Loire ou encore Saint-Étienne Métropole au cours des derniers mois.

Prendre connaissance des règles de publicité des actes administratifs

Actes de La Mairie de La Ricamarie

Voirie (circulation, stationnement, travaux)

Septembre à décembre 2022
2023 en cours

Urbanisme (permis de construire, déposition préalable, certificat d’urbanisme…)

Septembre à décembre 2022
2023 en cours

Conseils Municipaux

Consultez les délibérations, procès-verbaux et vidéos des Conseils Municipaux

Autres arrêtés municipaux

Arrêté de restriction des usages d’eau potable – 31.03.2023

Actes de Saint-Étienne Métropole

Arrêté de voirie portant alignement – FAVIER – 23.11.2022
Arrêté de circulation sur la bretelle de sortie RM 201-8 – 10.03.2023
Arrêté de circulation suite à travaux RM 201
Arrêté de circulation suite à travaux de marquage 31.05.2023
Arrêté bis de circulation suite à travaux de marquage 31.05.2023

Actes de la Préfecture de la Loire

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans la Loire – 17.10.2022
Sommaire du Recueil des Actes Administratif – 21.12.22
Sommaire du Recueil des Actes Administratif spécial – 21.12.22
Arrêté préfectoral mise à jour du plan cadastral
Arrêté-cadre définissant des mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau dans la Loire – 18.04.2023
Arrêté portant sur le classement sonore des voies routières du département de la Loire – 02.05.2023